Dons et reçus fiscaux

Komma crée les reçus fiscaux à partir d'opérations financières confirmées. Ce qui compte, c'est le paiement reçu, son affectation à un contact et la demande de reçu – pas le service par lequel le don a été annoncé.

Conditions

• Le paiement est confirmé et classé comme don dans Finances → Vérifier les transactions.
• L'opération est affectée au bon contact.
• La demande de reçu fiscal du contact est enregistrée.
• Les informations requises sur l'organisation sont complètes dans Finances → Données de base.

Créer un reçu

Ouvre Finances → Reçus fiscaux, sélectionne l'année du don et vérifie les contacts et montants proposés. Komma regroupe les dons confirmés d'un contact pour l'année et génère un reçu au format PDF.

Les documents générés sont archivés avec un numéro de document. Un reçu erroné est annulé plutôt qu'écrasé ; tu peux ensuite créer une version corrigée.

Reçus annuels automatiques

La création automatique de reçus annuels groupés peut être activée dans les données de base financières. Komma utilise alors les dons confirmés de l'année précédente pour les contacts qui ont demandé un reçu, indépendamment de tout prestataire de paiement ou de collecte de fonds.

Avant l'envoi, vérifie les données de base, les conditions fiscales et les règles de conservation. Komma ne remplace pas un conseil fiscal.